CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
La société SARL TAJELINE est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) dont le siège social est situé au sein de l'Incubateur de l'Université des Sciences et de la Technologie Mohamed Boudiaf — Oran (n°476), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro RC : 25B1125978-00/31 (ci-après « SARL TAJELINE »).
PRÉAMBULE
SARL TAJELINE exploite la plateforme numérique www.tajeline.com (ci-après « TAJELINE.COM ») et met à disposition des utilisateurs des fonctionnalités et services permettant la publication, la consultation et l’échange autour d’annonces de produits et services haut de gamme (yachts, automobiles, immobilier, biens de prestige, showrooms, etc.).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les dispositions applicables à tous les utilisateurs (particuliers ou professionnels) dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des services proposés par SARL TAJELINE.
ARTICLE 1 – PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE TAJELINE.COM
TAJELINE.COM permet à l'utilisateur de consulter des annonces publiées par des utilisateurs indépendants. SARL TAJELINE n'est ni vendeur ni acquéreur des biens publiés et agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique.
L'utilisation du site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité disponible en ligne.
L'accès à TAJELINE.COM peut s'effectuer :
- Sans création de compte (navigation simple) ;
- Avec création d'un compte personnel (pour publier et gérer des annonces).
Tous les coûts liés à la connexion (internet, appels, matériel) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
ARTICLE 2 – CREATION DE COMPTE UTILISATEUR
La création d'un compte sur TAJELINE.COM est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique. L'utilisateur doit communiquer des informations exactes et complètes et garantir leur mise à jour.
La validation du compte peut être réalisée via vérification téléphonique, envoi de SMS, email ou par pièce d'identité. SARL TAJELINE se réserve le droit de suspendre ou refuser tout compte présentant des éléments suspects.
ARTICLE 3 – EXIGENCES ET PROCESSUS D'ACHAT ET DE VENTE
Les informations mentionnées dans les annonces doivent permettre à l'autre partie d'apprécier le bien ou service proposé. L'utilisateur est entièrement responsable en cas d'informations inexactes ou trompeuses.
Pour contacter un vendeur, l'acheteur peut utiliser : téléphone, la messagerie interne TAJELINE, ou des messageries externes si le vendeur l'a activé (WhatsApp, Viber, Telegram…). TAJELINE peut également mettre à disposition un formulaire de contact ou de commande selon l'annonce.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
4.1 L'utilisateur s'engage à ne pas publier d'annonces portant sur :
- Des objets volés ;
- Des produits ou services interdits par la loi ;
- Des documents officiels délivrés par l'État ;
- Des médicaments ou produits pharmaceutiques (sauf dispositions contraires) ;
- Des produits du tabac ou de l'alcool en violation des règles applicables.
4.2 L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour.
4.3 L'utilisateur est seul responsable de la gestion de son espace, de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra entraîner la suspension de l'accès.
4.4 Les utilisateurs proposant des biens ou services restent indépendants et supportent l'ensemble des formalités administratives inhérentes à leur activité.
4.5 L'utilisateur doit utiliser TAJELINE.COM conformément aux lois et règlements en vigueur et s'abstenir de toute action susceptible de perturber le service.
SARL TAJELINE se réserve le droit de retirer toute annonce ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes obligations.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE TAJELINE
TAJELINE.COM se limite à héberger les annonces publiées par les utilisateurs. SARL TAJELINE n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et décline toute responsabilité relative à la conformité, la légalité ou la qualité des biens et services.
SARL TAJELINE ne pourra être tenue responsable :
- Des litiges entre utilisateurs ;
- Des dommages résultant d'un usage frauduleux ;
- Des interruptions ou indisponibilités liées à la maintenance ou à des événements de force majeure ;
- Des contenus externes accessibles par des liens hypertextes publiés par les utilisateurs.
ARTICLE 6 – EXIGENCES RELATIVES AUX AVIS DES UTILISATEURS
Les avis permettent d'évaluer un produit, un service ou un vendeur. Chaque utilisateur ne peut déposer qu'un avis par annonce. Les avis faux, trompeurs ou contraires à la loi sont interdits et pourront être supprimés.
ARTICLE 7 – EXIGENCES RELATIVES AUX COMMENTAIRES
Les commentaires publiés doivent respecter la loi. Tout message politique, religieux, obscène, diffamatoire, raciste ou publicitaire non autorisé est strictement interdit. Les utilisateurs peuvent signaler un message via l'outil de signalement présent sur chaque annonce.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE LA MESSAGERIE
La messagerie interne permet d'échanger entre utilisateurs. Les messages contraires à la loi sont interdits. Tout message illicite peut être signalé et fera l'objet de mesures.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments publiés par SARL TAJELINE (textes, logos, images, structure, code) sont sa propriété exclusive. Toute réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
En publiant du contenu non personnel (photos, textes, vidéos), l'utilisateur accorde à TAJELINE une licence non exclusive, gratuite et révocable pour reproduire, adapter et promouvoir ce contenu sur le service.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les mises à jour seront publiées en ligne et applicables dès leur mise en ligne. L'utilisateur doit se référer à la version consultée sur le site.
ARTICLE 11 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGU sont régies par le droit algérien. Sous réserve des règles d'ordre public, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de SARL TAJELINE à Oran.
Dernière mise à jour : 17/10/2025